Grenelle 1 et 2 Des principes à la pratique

Il aura fallu deux années pour que les engagements négociés à l'automne de 2007 trouvent leur consécration dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Les parlementaires n'ont pas eu le temps de souffler puisqu'après l'adoption définitive du texte du Grenelle 1, à la fin de juillet, le Sénat entamait l'examen du projet de loi Grenelle 2, qui porte sur les applications pratiques des principes posés.

Mesures agricoles

Sept domaines concernent directement l'agriculture :

• la limitation de la consommation des espaces agricoles,

• la réduction de l'utilisation des produits phyto (de 50 % en dix ans),

• le développement de l'agriculture biologique (20 % de la SAU en bio en 2020),

• la mise en place d'un dispositif de certification environnementale des exploitations à trois niveaux,

• l'amélioration de la performance énergétique,

• la préservation de la biodiversité (avec les trames vertes et bleues),

• la protection de la qualité de l'eau (les deux tiers des masses d'eau en bon état d'ici à 2015).

Au début d'octobre, les sénateurs adoptaient le projet de Grenelle 2. Les mesures intéressant l'agriculture concernent entre autres :

- le dispositif d'agrément et de formation des utilisateurs de produits phytosanitaires et des conseillers,

- la protection des aires de captage d'eau potable,

- et la généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau.

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